Généralités
Sauf conditions particulières acceptées formellement par écrit par le vendeur, les conditions suivantes sont de rigueur pour toute passation de commande de nos produits ainsi que pour toute prestation de service par internet.ch IT AG. Après reçu de notre confirmation/facture ou réception de la marchandise ou prestation de service, ces conditions sont considérées comme acceptées.

Contrat
La passation de toute commande on-line ou téléphonique avec paiement par avance des produits auprès de internet.ch IT AG constitue une promesse d'achat qui lie le client de manière définitive.internet.ch IT AG se réserve le droit d'annuler le contrat dans un délai de 7 jours. En cas de paiement par avance, le montant payé sera immédiatement remboursé.

Offre
La description des produits n'est pas contractuelle. internet.ch IT AG se réserve le droit à des modifications. Particulièrement les modifications techniques et de design qui améliorent la fonctionnalité du produit, tout comme les erreurs dans la description, l'illustration et le prix du produit.

Prix et conditions de paiement
Les prix des produits sont en francs suisses par unité, paire ou set et incluent la TVA. La livraison de la marchandise est sans installation ni montage. Pour la livraison, les frais de port vous seront facturés séparément. La marchandise ne peut être payée que par avance et contre remboursement. Si la commande est retirée à notre magasin, elle peut être payée en espèces, avec la carte Maestro EC ou la Postcard. D'un commun accord, nous livrons aussi les clients nous étant connus avec facture. En cas de non retirement d'un remboursement ou de refus de la marchandise commandée, nous exigeons une indemnité de 5% du prix de vente du produit, au minimum 50.-, en plus des frais de port ou de transport. L'annulation de la commande n'est possible qu'après commun accord avec internet.ch IT AG.

Conditions de paiement
Les produits commandés peuvent être livrés en Suisse et à l'étranger. La livraison de internet.ch IT AG est effectuée par la poste, Cargo Domizil, une société de transport ou autre. En général la marchandise est livrée en 3 à 7 jours après conclusion du contrat si la marchandise est disponible chez nous ou au dépôt du représentant général. Autrement nous vous enverrons une confirmation/facture avec le délai de livraison probable.

Réserve de propriété
Si nous livrons avec facture à payer en 10 jours, internet.ch IT AG conserve la pleine propriété de la marchandise jusqu'à paiement total du prix. Nous sommes autorisés à effectuer une inscription dans le registre de réserve de propriété. En cas de non paiement à l'échéance, internet.ch IT AG pourra se retirer du contrat avec une déclaration de résiliation et reprendre les produits en question.

Garanties et responsabilités
Le délai de garantie est fixé selon les indications mentionnées dans le internet.ch IT AG Online-Shop; ce délai débute à partir de la date de l'achat. D'ailleurs les conditions de garantie du fabricant sont valables. La garantie cesse en particulier après manipulations/changements volontaires ou réparations des produits. Autant que les prescriptions légales le permettent, les dommages et intérêts sont exclus: internet.ch IT AG ne garantit en particulier pas pour les dommages provoqués volontairement ou par usure naturelle ou par accidents extérieurs (entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, etc.).
Pendant toute la période de garantie le client a le droit d'une réparation du l'appareil en panne par l'agence générale suisse. Le client avise internet.ch IT AG puis on décide en accord, si l'appareil en panne serai envoié à l'agence générale directement par le client ou par internet.ch IT AG.Le clinet n'a pas le droit à une nouvel appareil ni à la réstutution de la somme d'achat. On porte garant pour une réparation appropriée et vite du l'appareil. Für Smartcards (PayTV) jeglicher Art und deren Funktionsweise übernehmen wir grundsätzlich keine Garantie oder Haftung. Eine Rücknahme von Smartcards ist ebenfalls ausgeschlossen.

Propriété intellectuelle
Tous les designs, textes, illustrations et images sur le site de internet.ch IT AG sont réservés au titre de tous les droits, en particulier au titre du droit d'auteur ainsi que du droit de propriété. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite de la part de internet.ch IT AG, Wilen.

Protection des données
internet.ch IT AG garantit que les données personnelles du client ne sont utilisées, mémorisées ou modifiées que pour le traitement de la commande et pour usage interne, dans le sens de la loi fédérale sur la protection des données.

Lieu de juridiction et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les contrats basant sur ces conditions, reposent sur les lois suisses. Le lieu de juridiction est exclusivement Zurich ou un autre lieu légal de juridiction d'après le choix de internet.ch IT AG.

Dispositions finales
Au cas où une ou plusieurs des présentes conditions s'avèreraient entièrement ou partiellement sans effet ou si elles perdraient plus tard leur effet, il ne sera pas porté atteinte à la validité juridique des autres conditions.

addresse de compagnie: internet.ch IT AG - Wilenstrasse 207f - 8832 Wilen